7 HIGHLIGHT STREET

I. introduction

ACCESSIF SAS édite le Site Internet www.7hls.com (ci-après, " le Site 7hls.com " ou le " Site ") et vous propose via le Site la possibilité de consulter sur votre ordinateur des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques (films, documentaires, courts métrages, moyens métrages, films d'animation, pilotes de série et séries) (ci-après l'(s) " Oeuvres(s) ").

Les Oeuvres proposées sur le Site sont consultables via le streaming des Oeuvres ;

Nos Oeuvres et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

Pour consulter les Œuvres , vous devez avoir au préalable créé un compte client, acheté l'une des 3 cartes de paiement proposées sur le Site à 10 €, 19 € (2 € sont offerts, soit la carte de paiement a une capacité d'achat de 21 €) et 39 € (5 € sont offerts, soit la carte de paiement a une capacité d'achat de 44 €), et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site et déclarez que vous les avez expressément acceptées, soit au moment de la création de votre compte client, soit au moment de votre commande.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toutefois, dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et acheter des Oeuvres . Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, lors de vos achats sur le Site.

C'est pourquoi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants des Oeuvres et à garder présent à l'esprit que les Oeuvres sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Oeuvre est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

II. Evolution des conditions générales d'utilisation et de vente

ACCESSIF peut faire évoluer librement à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente afin de les adapter aux évolutions des Supports et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas acheter le(s) Oeuvres(s) si les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne vous conviennent pas.

Nous vous informons qu'à tout moment ACCESSIF peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Support(s), et ce, sans avoir à vous en informer au préalable. ACCESSIF ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Supports.

III. Equipement informatique necessaire pour l'acces aux œuvres sur le site

L'accès aux Oeuvres s'effectue à partir du Site situé à l'adresse : www.7hls.com

Les internautes doivent être équipés de Windows Média Player pour visualiser les œuvres.

Les informations techniques sont disponibles dans la rubrique " Comment ça marche ".

IV. Inscription au site

L'achat d'une ou plusieurs Oeuvres (s) est conditionné par votre inscription au Site. Vous devez donc vous inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après, " le Compte ").

Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier, d’acheter la consultation des œuvres, de suivre votre commande, de gérer vos listes de favoris, etc...

Pour créer votre Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription que vous vous engagez à remplir correctement (informations non erronées, etc).

Une confirmation de votre inscription et de la création de votre Compte vous sera signalée directement sur le site.

Vous devez choisir un pseudonyme qui ne porte pas atteinte au droit des tiers. ACCESSIF pourra refuser et/ou vous demandez que vous changiez votre pseudonyme.

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Vous êtes également responsable de l'usage par vous-même ou par tout tiers quel qu'il soit. Si vous vous apercevez qu'une utilisation frauduleuse de votre mot de passe a été effectuée, vous vous engagez à informer immédiatement ACCESSIF de l'utilisation non autorisée de votre Compte.

V. Informations personnelles

Lors de votre inscription et de la création de votre Compte, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à ACCESSIF à vous identifier lors de votre connexion au Site.

Lors d'un acte d'achat, vous serez également amené à laisser des données personnelles sur le Site.

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations personnelles que vous avez indiquées lors de votre inscription fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (N° déclaration CNIL : 1192954).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : support.client@7hls.com.

Vos données sont susceptibles d'être transmises par ACCESSIF à des sociétés partenaires de ACCESSIF afin de vous permettre l'accès à d'autres offres commerciales ou afin de vérifier la véracité de vos données bancaires. Vous pouvez bien évidemment vous opposer à cette communication en vertu des réglementations applicables en envoyant un courrier électronique ou un courrier postal aux adresses mentionnées ci-dessus ou en cochant la case prévue à cette effet lors de votre inscription au Site.

VI. Description du support

Vous avez la possibilité de consulter des œuvres en Streaming, qui vous permet de visualiser les œuvres choisies pendant 48 heures, autant de fois que vous le désirez. Le décompte des 48 heures est déclenché par le premier lancement de la diffusion.

Si vous souhaitez visualiser une ou plusieurs œuvre (s) de votre choix, vous aurez la possibilité de le faire en streaming (diffusion de contenu audio ou vidéo en continu sans possibilité de téléchargement du Oeuvre sur le disque dur de votre ordinateur) et ce, uniquement via l'ordinateur par lequel vous avez commandé le ou les Oeuvres.

L'achat de la consultation de ce(s) Œuvre(s) via le streaming étant à livraison et à exécution immédiate, vous ne pourrez donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement.

Les Prix des Oeuvres sont définis sur les pages où sont présentés les Oeuvres. Les modalités de paiement des Oeuvres sont définies à l'article 8 des présentes Conditions Générales.

VII. Enregistrement et confirmation de la commande

VII.1 Enregistrement de la commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. le choix du ou des Oeuvre (s) que vous voulez acheter ;
2. Création de votre Compte ou identification sur le Site si vous possédez déjà un Compte ;
3. L'acquisition d'une des 3 cartes de crédit films (10 €, 19 € vous donnant droit à 21 € d'achat de films, et 39 € vous donnant droit à 44 € de films) payable en ligne depuis le site, via Paypal
4. la visualisation du récapitulatif de votre commande ;
5. la validation de votre commande.

 

Si vous ne procédez pas à la validation de votre paiement immédiatement après la validation de sa commande, celle-ci sera considérée comme annulée.

Tout bon de commande signé par vos soins par " double clic " constitue une acceptation de votre part.

VII.2 Date de validation de la commande

La date de validation de la commande est :

- la date de la commande du paiement par carte bancaire en ligne (et si transaction acceptée)

VII.3 Disponibilité des Oeuvres

Nos offres de Oeuvres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. ACCESSIF se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des Oeuvres (ainsi que les supports sur lesquels ils sont disponibles) sur le Site.

VII.4 Confirmation de la commande

Une fois votre commande validée par vos soins et enregistrée sur nos serveurs, vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre achat récapitulant les caractéristiques de votre achat. Nous vous conseillons d'imprimer et de conserver ce courrier électronique qui constitue la preuve de votre commande et qui vous tiendra lieu de facture. En cas d'indisponibilité d'une ou plusieurs Oeuvres, vous serez prévenus par courrier électronique par nos services.

VIII. Prix et modalités de paiement

Les Prix des Oeuvres sont disponibles sur les pages dédiées aux Oeuvres sur le Site et sont indiqués en euros TTC.

Tout changement du taux de TVA sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des Oeuvres.

ACCESSIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les modes de paiements disponibles sur le Site 7hls.com est le suivant :

- Carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard etc.), est accepté.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Lors du paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte.

Une fois que les organismes bancaires partenaires ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire, votre compte bancaire sera immédiatement débité. L'accès aux Oeuvres étant instantané (streaming), vous ne disposerez pas d'un droit de rétractation. (cf. article 13.5 des présentes Conditions Générales).

IX. Défaut de paiement

ACCESSIF se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

X. Controles anti fraudes

ACCESSIF, en collaboration avec le système Paypal, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger ACCESSIF de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone puis confirmées par courrier avec AR.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

ACCESSIF est destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Banque. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :

ACCESSIF
Service Clients 7HLS.COM
66 avenue des Champs Elysées
75008 PARIS

XI. Sécurisation des paiements

Le Site est sécurisé grâce à la technologie du système Paypal.

XII. Modalités de livraison des programmes, délais de livraison des programmes

XII.1 Modalité de livraison des oeuvres

Modalité de livraison des Oeuvres en streaming

Suite au paiement et à l'acceptation de votre commande, vous devez retourner à « ma sélection » (en cliquant sur le bouton " ma sélection" sur la page de validation de votre commande) et vous pourrez cliquer sur un lien internet que vous trouverez sur une page dédiée au(x) Oeuvre (s) que vous avez commandé(s) et vous pourrez ainsi le(s) consulter.

La livraison est immédiate après que l'enregistrement de votre compte, et que votre paiement aient été acceptés. Le déclenchement de la consultation est effectué par vous. Ce déclenchement vous ouvre le droit à visualiser durant 48 heures l'(les) œuvre(s) choisie(s), autant de fois que vous le désirez.

XIII. Réclamations

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Oeuvres ou pour toute réclamation relative à la conformité de la facture par rapport à la commande correspondante, vous devrez en informer ACCESSIF par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@7hls.com.

ACCESSIF vous répondra dans les plus brefs délais aux questions ou demandes de renseignements.

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, vous devrez adresser votre réclamation par courrier électronique à billing@7hls.com. et ce dans un délai de soixante dix jours (70) à compter de la date de l'opération contestée.

Votre demande sera examinée par ACCESSIF et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour vous répondre dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas. Toutefois, pour que votre demande soit valablement traitée, vous devrez impérativement nous communiquer les éléments suivants :

• l'objet de votre réclamation;
• votre identifiant et l'adresse électronique que vous avez indiqués dans votre formulaire d'inscription;
• vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone);
• la date de la commande;
• la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction.

A défaut de l'un des éléments précités, votre demande ne sera pas traitée.

Vous devrez également nous communiquer toute justification nécessaire à l'appui de votre demande.

En cas de réclamation concernant les aspects techniques (difficulté de réception informatique des Oeuvres, difficulté de visionnage des Oeuvres, etc.), vous pourrez contacter ACCESSIF à l'adresse suivante : support.technique@7hls.com.

Toutefois, il vous est recommandé avant tout achat d'Oeuvres de vérifier la compatibilité des Oeuvres avec votre matériel informatique. ACCESSIF ne sera pas responsable de toute incompatibilité de votre matériel avec les Oeuvres.

XIV. Engagements des clients

Il est préalablement rappelé que l'utilisation des Oeuvres que vous consultée est soumise aux dispositions de l'article L. 122-5 1° et 2° du Code de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire à usage privé dans le cadre du cercle de famille exclusivement et en aucun cas à un usage collectif et public.

Par conséquent, vous vous engagez à faire usage des Oeuvres dans ce cadre légal.

Vous reconnaissez être parfaitement informés des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

Vous vous engagez à ne pas reproduire même partiellement les Oeuvres quel que soit le Support sur lesquels ils vous sont fournis et à utiliser les Oeuvres dans un cadre strictement familial et vous vous interdisez de les prêter, d'en faire un usage public (même gratuit) de donner des représentations payantes.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les marques et les logos des partenaires de ACCESSIF (producteurs, partenaires commerciaux). Tous ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, re-publier, poster, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, les Oeuvres y compris les codes et logiciels.

XV. Responsabilités de accessif

Sans préjudice de toute réglementation applicable, ACCESSIF ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'utilisateur et/ou tout tiers ou dommage subi par l'internaute et/ou tout tiers au titre du Contrat si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers. Le montant total de la responsabilité de ACCESSIF envers l'internaute aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l'internaute à ACCESSIF au titre des présentes Conditions Générales pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

En outre, il est expressément entendu que ACCESSIF ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :

• d'une quelconque incompatibilité technique entre les Oeuvres et les équipements informatiques et audiovisuels ;
• d'une quelconque indisponibilité du Site et d'une manière générale, de toute avarie technique ;
• d'une quelconque indisponibilité de l'une des Oeuvres figurant sur le Site ;
• d'un cas de force majeure tel que défini par le jurisprudence de la Cour de Cassation.

Des liens hypertextes proposés par ACCESSIF peuvent renvoyer vers d'autres sites ou d'autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où ACCESSIF ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites partenaires, la responsabilité de ACCESSIF ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

D'une manière générale, ACCESSIF garantit que ses Oeuvres sont conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Le niveau de public auquel s'adresse les œuvres est inscrite en face de chaque œuvre.

XVI. Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé des Oeuvres est autorisée à l'exclusion de toute autre exploitation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce même Code.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de ACCESSIF, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou des Œuvres, par un internaute est strictement interdite.

7hls.com et ACCESSIF sont des marques déposées. Il ne vous est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom 7hls.com et/ou ACCESSIF ou des termes comportant le mot " 7hls.com et/ou ACCESSIF" sans l'autorisation expresse de ACCESSIF.

XVII. Loi applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

XVII. Coordonnées de ACCESSIF

Siège social

ACCESSIF SAS
66 avenue des Champs Élysées
75008 PARIS